- Contractuels enseignants - Reclassement : Attention danger

Lundi 5 Décembre 2016

Le décret n°2016-1171 du 29 août 2016 et ses arrêtés, relatifs aux conditions de recrutement, d'emploi, de rémunération, de formation, et d'évaluation des contractuels enseignants, CPE et COPSY entérinent un certain nombre d'avancées à mettre à l'actif du SNALC-FGAF :


- des contrats dont l'échéance est le 31 août pour des remplacements couvrant l'année scolaire et la durée du besoin à couvrir pour les autres remplacements,
- une grille de rémunération avec des minimum et maximum garantis,
- une réévaluation salariale tous les trois ans, y compris pour les agents en CDD,
- le droit à une formation d'adaptation à l'emploi et à un accompagnement par un tuteur,
- la double évaluation administrative et pédagogique, avec contestation possible des avis et recours en CCP,
- l'abrogation des vacations.

Un groupe de travail ministériel doit se réunir prochainement. Il sera consacré à l'examen du projet de circulaire relatif à la mise en œuvre du cadre de gestion des contractuels enseignants et à l'élaboration d'une grille "indicative" indiciaire de rémunération à l'usage des rectorats. Le SNALC revendiquera lors de ce GT une harmonisation nationale des pratiques de recrutement, d'emploi et de rémunération pour les contractuels.


Ce décret prévoit également l'obligation de négocier certaines modalités, dont les grilles indiciaires, en groupe de travail au niveau académique. Le SNALC-FGAF agira, sur la base de la grille indiciaire indicative proposée par le GT du Ministère, de manière à ce que les conditions de rémunération soient harmonisées nationalement.


Avenant au contrat.

La plupart des académies a procédé au reclassement des contractuels, par avenant au contrat de travail, dans l'une des deux catégories, sans attendre les directives ministérielles. Il apparaît toutefois que de nombreuses académies reclassent en deuxième catégorie des contractuels devant être reclassés en première catégorie, sous prétexte d'insuffisance budgétaire. La palme revenant à Toulouse qui a classé en troisième catégorie (sic) un contractuel titulaire d'un M2. D'autre part, les contrats modifiés ne mentionnent pas les mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat, tels que prévus par l'article du décret 86-83 et bien que les nouveaux contrats type existent.

Le SNALC-FGAF exigera lors du groupe de travail le respect du décret 2016-1171 et demandera le rétablissement dans leurs droits de tous les contractuels lésés par le reclassement.
Il interviendra également pour que la circulaire d'application du décret et des arrêtés du 29 aout 2016 soit la plus directive possible afin que cesse l'arbitraire des responsables locaux.



Contact : Philippe FREY, membre du bureau national, chargé du secteur contractuels, contractuels@snalc.fr,


UN PRESIDENT SANS REFORME ?

Nous passerons au déluge, comme le Dandin des Plaideurs en priait l’avocat : sans en revenir aux origines de l'Instruction publique, tous les Présidents de la seule Vème République ont placé l'Ecole au centre de leurs programmes électoraux. S'en suivirent une forte dizaine de réformes profondes, dont on perçoit aujourd'hui l'aboutissement.


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