Communiqué de presse CSEN (FGAF) du 10 septembre 2010 : Vote électronique généralisé.

Vendredi 10 Septembre 2010

Le SNALC-CSEN (FGAF) et le SNE-CSEN (FGAF) sont favorables au vote électronique généralisé.


Le SNALC-CSEN (FGAF) pour l’enseignement secondaire et le SNE-CSEN (FGAF) pour l’enseignement primaire estiment que le vote électronique peut être un atout pour dynamiser davantage le taux de participation aux élections professionnelles :

Nos collègues du 2nd degré pourront voter sur une période plus longue alors qu’actuellement le vote se déroule sur une seule journée. Ainsi les personnels qui ne sont pas disponibles ce jour là dans leur établissement pourront tout de même voter plus aisément que par correspondance. Le vote par internet facilitera également les démarches pour tous les collègues en congé maternité, maladie, ...

Pour le 1er degré le vote électronique évitera de nombreux dysfonctionnements souvent constatés : enveloppes contenant le matériel de vote incomplet, stockage durant près d'un mois des bulletins de vote par correspondance dans les IA dans des locaux non sécurisés, ou pour les écoles sections de vote, directeurs refusant d’organiser les élections, absence d’urne ou/et d’isoloir rendant le vote non confidentiel, affichages règlementaires inexistants, annulation ou non prise en compte des votes à cause d'une ou des erreurs du président du bureau ou d'un retard dans l’acheminement postal.

Sur cette question du vote électronique, le SNALC-CSEN (FGAF) et le SNE-CSEN (FGAF) sont satisfaits du dialogue que le service du ministère en charge du dossier a établi avec l’ensemble des organisations syndicales. Depuis septembre 2009, des réunions régulières sur le sujet se sont tenues avec de nombreux échanges mais aussi des retours d’expériences d’organismes ayant effectués des élections « électroniques » ou encore l’intervention d’experts juridiques et techniques de la CNIL.

Le SNALC-CSEN (FGAF) et le SNE-CSEN (FGAF) estiment que le vote électronique a atteint un niveau de maturité suffisant notamment en matière de sécurité pour remplacer complètement le vote à l’urne classique par bulletin papier. LE SNALC-CSEN (FGAF) et le SNE-CSEN (FGAF) précisent qu’une simulation de vote électronique est prévue courant du premier trimestre civil de l’année 2011 et concernera cinq académies représentatives.

Hormis le vote électronique, de nombreuses questions restent à débattre notamment celle du périmètre de ces élections professionnelles et ceci dans un calendrier de plus en plus serré, la date de la clôture du scrutin étant fixée au 20 octobre 2011.


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